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325 résultats filtrés pour "declaration de non imposition"
« L'actionnariat salarié »
Les stock-options et les attributions d'actions gratuites sont soumis à une taxation forfaitaire ou à l'imposition au barème.
« Je suis non résident »
Vous êtes implanté hors de France et avez des clients français, retrouvez ici les éventuelles démarches à accomplir auprès de l'administration fiscale française.
« Je vis seul(e) et n'ai plus d'enfants à charge, quelles conséquences ? »
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particulier
« Revenus exceptionnels »
Il s’agit de revenus qui ne sont pas susceptibles d'être recueillis chaque année.
« Je mets en location un logement vide. Comment déclarer les loyers perçus ? »
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particulier
« Le rescrit fiscal »
Le rescrit fiscal est une réponse de l'administration à vos questions sur l'interprétation d'un texte fiscal (question de législation) ou sur l'appréciation d'une situation de fait (rescrit général).
« Achat d'un immeuble à bâtir »
Les droits dûs lors de l'acquisition du terrain sont différents selon que le vendeur est un particulier ou un professionnel. Lors de l'achèvement, une déclaration est à déposer.